Invitation : Malaise dans la justice (via labandepassante.org)

Invitation

Sciences Po Paris

Journée d’étude exceptionnelle

                                                                                  

Malaise dans la justice

Les mauvais jours finiront-ils ?

A l’occasion de la sortie et de la projection du film ciné-frontières de Thomas Lacoste, Les Mauvais jours finiront. 40 ans de justice en France, plusieurs associations d’étudiants et L’Université alternative de Sciences Po Paris vous convient, en partenariat avec La Bande Passante et la participation de l’ANAFE, d’ATTAC, de la LDH, de MEDEL et du Syndicat de la Magistrature, à une journée d’étude autour des grands débats contemporains qui agitent la Justice en cette période de crise.

Le samedi 13 février 2010

Amphithéâtre Emile Boutmy, 27 rue Saint-Guillaume, Paris VII^e

(Entrée gratuite sur inscription et casse-croûte (6€) sur réservation impérative en cliquant ici)

8h45 : Accueil du public et des intervenants

9h15 : Présentation et introduction de la journée par le sociologue Frédéric Neyrat (modérateur de la journée d’étude) en présence du cinéaste Thomas Lacoste et de Jonathan Bartoli (coorganisateur pour l’Université Alternative de Sciences Po)

9h30 : Le droit des mineurs par Marie-Pierre Hourcade et Marie-José Marand-Michon (magistrates, respectivement vice-présidentes au tribunal de grande instance de Paris et au tribunal de grande instance de Créteil)

10h15 : Les droits des étrangers par Patrick Henriot (magistrat, substitut général à la Cour d'appel de Paris)

11h : Pause café

11h15 : La justice face aux plus démunis par Aïda Chouk (magistrate, vice-présidente au tribunal d'instance de Vincennes)

12h : Le droit du travail : un rapport de forces permanent par Patrice de Charette (magistrat, président de la chambre sociale à la Cour d'appel de Toulouse)

12h45 : Pause déjeuner (casse-croûte, 6 €, sur réservation impérative en cliquant ici)

13h30 : Corruption et criminalité économique et financière par temps de crise avec Renaud Van Ruymbeke (magistrat, premier juge d'instruction au pôle financier du tribunal de Paris) et Eric Alt (magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, vice-président de MEDEL – Magistrats européens pour la démocratie et les libertés)

15h : Pause

15h15 : Projection du film ciné-frontières de Thomas Lacoste « Les mauvais jours finiront. 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la magistrature »

17h30 : Echange avec le cinéaste Thomas Lacoste

17h45 : Conférence conclusive « Les droits de l’Homme par temps de crise » par Jean-Pierre Dubois (président de la Ligue des droits de l'Homme, professeur de droit constitutionnel et d’histoire des idées politiques à l’Université Paris-Sud)

18h30 : Clôture.

Informations pratiques

Débat

Les communications seront impérativement inférieures à 30 minutes pour permettre une reprise de 10 minutes avec la salle après chaque intervention.

Site

Sciences Po Paris

Amphithéâtre Emile Boutmy

27 rue Saint-Guillaume

Paris 75007

Voir le plan

Accès

Métros : Saint-Germain-des-Prés (ligne 4) ou Rue du Bac (ligne 12)

Bus : lignes 39, 63, 68, 69, 83, 84, 86, 94 et 95

Déjeuner

Pour le déjeuner, compte tenu du programme dense et du peu de lieux de restauration dans les environs, un « casse-croûte » (sandwichs variés, boissons et café) sera assuré par la Maison Julhès pour 6 € au sein de Sciences Po. Pour des raisons inhérentes au règlement intérieur de l'Institut, il est impératif de pré-réserver votre repas à cette adresse : http://www.labandepassante.org/journee-justice-sciences-po-paris.php (le règlement se fera à votre arrivée par chèque – à l'ordre de L'Autre association – ou en espèces).

Sur place

Une table présentera les films et entretiens consacrés à la justice réalisés par Thomas Lacoste ainsi que les ouvrages de l’ensemble des invités.

Filmographie

http://www.labandepassante.org/lbp_dvdlist.php

Diffusion

Afin que cette journée soit un succès, nous vous invitons à diffuser largement ce programme auprès de vos réseaux.

Contact

journeejustice@gmail.com

http://www.labandepassante.org

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Salut et Fraternité

Censure du Net : Hortefeux instrumentalise la peur et les enfants.

via la Quadrature du Net

L'examen soudainement précipité de la loi LOPPSI donnera l'occasion à Brice Hortefeux d'imposer la censure des contenus sur Internet. Au nom de la lutte légitime contre la pédopornographie contre laquelle il est démontré qu'il est parfaitement inefficace, ce dispositif ouvre la porte à de dangereuses dérives anti-démocratiques. À l'heure où les industries du divertissement pro-HADOPI réclament le filtrage du Net que Sarkozy leur a promis, nous devons refuser cette instrumentalisation de la peur et de la protection de l'enfance ! Non à la censure du Net !

Lire la suite du communiqué de presse sur le site de La Quadrature du Net http://www.laquadrature.net/fr/censure-du-net-hortefeux-instrumentalise-la-peur-et-les-enfants 

Je vous renvoie également à l'article de Mediapart sur le sujet disponible ici
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Salut et Fraternité

Henri Proglio PDG d'EDF pose quelques problèmes

Sans doute avez vous entendu parlé ces jours-ci du cumul des revenus d'Henri Broglio dus à sa double casquette de PDG d'EDF et président du conseil d'administration de Veolia Environnement.

Remontons un peu dans le temps et ré-entendons la parole publique des politiques afin de la confronter à la réalité.

D'abord la nomination :


oui car Henri Broglio a été nommé au poste de PDG d'EDF. Par qui ?
M. Proglio, qui doit conserver la présidence du conseil d'administration de Veolia Environnement, a été nommé sur proposition du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, précise le communiqué du Conseil des Ministre du 25 novembre 2009.
Mais en réalité on peut bien présager que cette nomination est de l'entière responsabilité de Nicolas Sarkozy vu le fonctionnement de l'exécutif depuis ses prises de fonction de Président de la République.
Or, et c'est un #sarkopipo que je vous propose de découvrir, le candidat Sarkozy expliquait en décembre 2006 comment il envisageait le mode de nomination du PDG d'EDF s'il était élu président :

EDF : Sarkozy renie sa promesse sur la nomination du PDG
envoyé par ZoonPolitikon. - L'info video en direct.

Force est de constater que ces déclarations d'intention démocratiques ne sont pas appliquées et que la nomination à eu lieu sans respecter la parole du candidat Sarkozy puisque qu'il n'y a pas eu de ratification à la majorité qualifiée du parlement. Au pretexte que la loi n'est pas encore faites (on notera qu'il y a quelques loi promises mais contraignantes pour l'executif, qui mettent beaucoup de temps à sortir)

Bref la nomination en tant que telle est déjà un sujet de polémique au regard de la parole de Sarkozy (qui on commence à s'y faire n'a pas grande valeur dans le temps)


Le cumul des fonctions
D'emblée le cumul des fonctions de président du conseil d'administration de Veolia Environnement et PDG d'EDF a suscité quelques interrogations. Pour synthétiser on peut relever la position du PS à l'époque de la nomination qui dénonçait une "confusion d'intérêts et des genres douteuse" ou encore celle du Modem qui estimait pour sa part qu'on ne "devrait pas être à la tête d'une entreprise publique en ayant à l'esprit l'intérêt d'une entreprise privée".
Le cumul des fonctions posait évidemment la question des rémunérations perçues par le nouveau PDG d'EDF.

la (les) rémunérations
Au moment de la nomination en novembre 2009, Christine Lagarde avait assuré que Henri Proglio ne toucherait qu'un seul salaire celui de PDG d'EDF tout en conservant la possibilité d'exercer ses responsabilités à la tête de Veolia.
Pour sa part Luc Chatel avait indiqué qu' "Il existe un comité des rémunérations au sein d'EDF qui sera chargé de fixer la rémunération de M. Proglio, je m'en remets donc à ce comité de rémunération".
Dans un entretient publié par les Echos l'intéressé faisait quelques déclarations qui prennent leur sens au regard de ce qu'on sait aujourd'hui.

• "Je suis le seul patron du privé qui accepte de finir sa vie professionnelle dans le secteur public !" , affirme-t-il, laissant sans doute entendre qu'il est le seul à accepter que son niveau de rémunération baisse. De fait si on combine le niveau de rémunération de son prédécesseur Pierre Gadonneix (1,1 million d'euros en 2008) à la déclaration de Christine Lagarde sur le non cumul des rémunérations on peut penser que Proglio gagnera presque 2 fois moins comme patron d'EDF qu'avant de prendre ses fonctions.
• "Je ne pensais pas qu'on m'attaquerait pour des raisons bassement matérielles. J'ai une vie banale, je suis un type normal, je n'ai pas de bateau, pas de chevaux ni de résidence secondaire. Je ne travaille pas pour l'argent !" On apprend que ce type gagne beaucoup d'argent et qu'il ne le dépense pas... probablement bien placé tout de même pour qu'il rapporte et qu'il soit le moins possible soumis à fiscalisation.
• "Si je pouvais garder le niveau de revenu que j'avais chez Veolia, il me semble que ce ne serait pas choquant en soi pour une entreprise qui pèse 70 milliards d'euros en Bourse." A ce moment, malgré son désintérêt pour l'argent, Proglio est encore en négociation sur la question de ces rémunérations et compte bien continuer à conserver toute liberté de ne pas s'offrir de bateau, de chevaux, de résidence secondaire ... à savoir ganger au moins autant que ce qu'il gagnait à la tête de Veolia (1,6 million d'euros en 2008)
  

La réalité est qu'il a effectivement obtenu un niveau de rémunération équivalent recevant dans ce sens de nombreux soutient dont celui du ministre de l'industrie :
M. Estrosi a estimé qu'il faut "faire preuve d'un peu de courage si nous voulons avoir les meilleurs capitaines d'industrie pour diriger nos plus grandes entreprises". Henri Proglio "accepte de nouvelles responsabilités plus élevées" et il "évoque simplement le fait de ne pas se retrouver à un niveau de rémunération plus bas", a fait valoir le ministre.

Le salaire du PDG d'EDF a donc été augmenté de 25% (ce qui pourrait donner des idées à Sarkozy qui n'avait obtenu en son temps que 19% de mémoire) ce qui n'est pas rien à une époque où on dégraisse massivement la fonction publique entre autre malversations.

Ce qui est choquant aujourd'hui c'est que malgré tout cela (nomination par le fait du prince, rémunération mise à niveau selon les désidératas de Proglio, promesse de non cumul des rémunérations) et bien il y a cumul des rémunérations ! dès lors le pauvre Proglio qui accepte de finir sa carrière dans le secteur public, sans pour autant y perdre en terme de rémunération, fini même par y gagner puisque qu'il perçoit en plus une indemnité (attention pas un salaire ! ce qui permet de dire qu'il n'y a pas de cumul à ceux qui pensent que nous ne sommes pas capables de déceler la mauvaise foi quand elle se déclare) de Veolia faisant passer finalement ses revenus de 1,6 million à 2 millions d'euro.

je n'ai pas le temps d'en faire plus aujourd'hui, mais j'aimerais ultérieurement recenser  les différentes réactions devant ce scandale s'il en est. En tous les cas on peut déjà noter nombre de personnalités issues des rangs de la majorité parlementaire qui déclarent qu'il n'y a rien de choquant, que c'est la loi du marché comme si cela pouvait masquer l'intolérable foutage de gueule.

Liens :
après la rédaction de ce billet M. Sarkozy a donné une interview le 25 Janvier sur TF1 lors de laquelle il prétend que l'opposition parlementaire a validé son choix. Faux rétorque la dite opposition. Mediapart publie un article lisible ici ou encore ici en version PDF

Rue89 publie un article révélant quelles sont les administrateurs ayant accordé le versement de la prime de 450000 Euros, intéressant !

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Salut et Fraternité

nos bons voeux de suppression du ministère de l'identité nationale [...]

Message reçu ce matin, je vous le transmets tel quel :

Bonjour,

Nous tenions à vous informer de la mise en ligne du site www.pourlasuppressionduministeredelidentitenationale.org où vous retrouverez :

-       Un appel, à signer et à faire circuler ;
-       Des textes de références ;
-       Un film en préparation et une souscription.

Merci de diffuser ce message auprès de vos réseaux.

En vous souhaitant une année 2010 offensive.

Chaleureusement,

Le collectif

www.pourlasuppressionduministeredelidentitenationale.org

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Salut et Fraternité

réforme des collectivités et suppression de la taxe professionnelle

Que restera-t-il des aides départementales ? Est-ce la fin de la décentralisation ? La réforme des collectivités et la suppression de la taxe professionnelle ont de quoi inquiéter. Les initiatives du gouvernement privent les Départements de recettes financières et de perspectives. Elles inquiètent les élus de tous bords politiques : les Départements n’ont plus le choix de leurs politiques, ils sont menacés. Comme vingt-cinq départements, la Saône-et-Loire est directement concernée pour 2010. Trente-sept le seront l’année suivante.

L'objectif est double : d'abord mettre la gauche en difficulté pour le prochaines élections puisque c'est elle qui gouverne la majorité des collectivités territoriales ; puis, et c'est surtout ce point qui est alarmant, la concentration du maximum de pouvoirs vers l'exécutif.
Cela combiné avec le découpage (charcutage ?) électoral et la nouvelle loi électoral qui prévoit un scrutin majoritaire nominal à 1 tour (lire la tribune de Guy Carcassonne dans libé : "Régionales : le mode de scrutin proposé est anticonstitutionnel" ) nous ne sommes plus très loin d'un coup d'état déguisé.

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Salut et Fraternité

souvenez-vous ... commémoration de l'abolition de l'esclavage.

A lire un entretien publié le 30 avril 2008 dans le monde à propos de la commémoration de l'abolition de l'esclavage par Jacques Chirac (encore président de la république) et Nicolas Sarkozy.

C'est Claude Liauzu, historien et directeur du "Dictionnaire de la colonisation française" (éditions Larousse) qui répond au question et qui souligne dans l'extrait qui suit un des effets de bord immédiatement néfastes de l'élection de Sarkozy :

" Le refus de la repentance n'était-il pas pour Nicolas Sarkozy un  simple discours de campagne, qui sera suivi de peu d'effets ? On peut le penser, ne serait-ce que parce que les relations France-Algérie sont nécessaires. C'est un pays riche en gaz et en pétrole, et nous en avons besoin. On peut penser que le discours de M. Sarkozy sur la repentance était destiné à s'attirer des voix du Front national.

Mais ce type de discours est dangereux car il peut favoriser des phénomènes de xénophobie, même s'il n'est pas suivi d'une politique. C'est exactement la même chose quand on parle des "quartiers" où l'on
égorge des moutons, l'on excise des filles, etc. Tout cela est très dangereux."

Personnellement j'ai déjà eu a faire depuis lundi a ces hideux fachos qui vivent là, dans la même ville que moi et qui depuis Lundi expriment très provocateurs leur contentement : enfin le quartier va être vidé des  "bougnoules" et autres "melons" en passant par les "négros" qu'il ne faut pas oublier... "on a bien fait de voter
sarkozy !" il va y avoir "un charter par semaine : ca va dépoter" !

Alors il est rassurant de voir que finalement Sarokozy se rend à cette cérémonie de commémoration et accepte de porter, de par la charge de ses futures fonctions, une part de responsabilité de l'esclavage, du
commerce d'hommes... Mais il est trés inquiétant de voir que son discours électoral à mis les racistes et autres fachos dans le même état que celui dans lequel 'ils étaient entre les deux tours de 2002 : décompléxés et sûrs de leur force.

Comment Sarkozy et les siens vont-ils gérer un capital d'électeur qui repose sur le racisme, la xénophobie voire le fascisme ... ? C'est précisemment un des axes de surveillance qu'il ne faudra pas lacher.

j'écrivais cela début mai 2007. Et on sait combien ce thème de l'immigration a été exploité par Nicolas Sarkozy. D'abord en lui attribuant un ministère horriblement nommé de"l' identité nationale et de l'immigration". Puis en agissant par le biais de ce ministère : des rafles rappelant les pires moments de l'histoire contemporaine de notre pays (est-ce cela notre identité nationale ?). Et enfin par le lancement de ce débat déplacé et dont le contenu est trop souvent odieux.

On ne saura pas si Sarkozy est xénophobe de conviction, je pense qu'il est surtout prêt à tout pour obtenir et conserver le pouvoir. Et que le calcul est simple : en faisant le plein des voix de la droite dite "républicaine" (mais est-ce vraiment encore un attribut valable après 2 ans et demi de présidence ?) la majorité n'est pas atteinte il faut grapiller des voix à l'extrême droite.

Ce cynisme électoraliste entraine notre pays sur le versant sombre de son identité et en passant, détruit nombre de vie : des gens expulsés sans humanité, des familles séparées, sans parler des réaction de peur lors des rafles qui ont donné lieu à des décès par défenestration ....

Attention, Sarkozy est toujours au pouvoir !!!
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Salut et Fraternité

Sarkozy : les promesses de campagnes électorales 2007

en ce début de seconde partie du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy il est sans doute bon de se rappeler quelques formules choc qui lui ont valu sont succès électoral du 6 mai 2007.

Elles donnent matières à méditer dans le cas (contraire aux vœux de son épouse) où il se présenterait pour un second mandat en 2012...

« Travailler plus pour gagner plus »
hmmm... pour ma part j'ai bien sentis le "travailler plus", pour le reste je n'attends même plus.

« Réduire les déficits publics pour diminuer la dette »
hmmm... certes la crise est passée par là, mais tout de même ! c'est bien la dette publique qui est cultivée. Entendons-nous bien il y a d'une part une mise en oeuvre généralisée qui consiste à diminuer les recettes fiscales et d'autre part des phénomène particuliers : comme le trou de la sécu qu'on laisse s'agrandir posément en attendant qu'il soit opportun de remettre en question son principe ?? ou encore lorsqu'on supprime la taxe professionnelle asséchant du même coup les recettes des territoires à quoi joue-t-on sinon à centraliser les pouvoirs ???

« Libérer l'individu de la contrainte fiscale »
bon ça on sait, dès lors que l'individu est très riche il mérite d'être libéré. Pour les autres ils sont également libérés progressivement de leurs bien collectifs (La Poste, EDF-GDF, etc ...)

« Responsabiliser les assurés sociaux pour réduire le déficit de la sécurité sociale »
oui oui toujours le même principe : celui qui a vraiment besoin de la sécu, pour qui un euros compte vraiement, pas de cadeaux, pas de bouclier.... non non !  il faudra travailler plus ...!

« Remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite »
la formule se veut optimiste (le verre est à moitié plein) mais il ne faut pas être si futé pour comprendre que l'objectif est bien de ne pas en remplacer 1 sur 2 ... tout est dans l'art de la formule avec notre PDG de la République.

« Investir dans la recherche et innovation »
oui oui !! on nous annonce le grand emprunt !! heu ... qui va prêter ?

« Vaincre le chômage en assouplissant le droit du travail »
Assouplir le droit du travail ... contraindre un employé à accepter une fin de contrat d'un commun accord permet effectivement de ne pas avoir grand chose à justifier pour opérer un allègement social. Cela étant cela permet aussi à des employés de négocier une démission afin de ne pas perdre leurs droits. Il y a du bon et du mauvais dans cet exemple.

« Rétablir la justice et la sécurité dans les quartiers »
ha ! oui, le nettoyage au karsher ... toujours très subtil et surtout manichéen : il y a les bon et les méchant. Les méchant doivent être éliminés et cela tant qu'il y en aura. Pas de prévention surtout car il risquerait de ne plus y en avoir un jour et ce serait le fond de commerce qui s'envolerait ; on connait bien la thématique sécuritaire cher à notre 1er Flic chérie que nous avons perdu de bonne grâce puisque c'était pour le retrouver au sommet.


« Lutter contre l'immigration clandestine et mettre en place une politique d'immigration choisie »
No comment... ca puait déjà avant l'élection et cela ne fait qu'empirer : rafles, expulsions au rendement, association des terme "identité national" et "immigration" dans l'intitulé d'un ministère opposant donc les 2 notions... le débat ! pitoyable et vraiment une daube. Act-Up n'avait pas tord en publiant cette affiche.

« Une présidence responsable »
 Je vous laisse le soin d'aller faire un tour sur twitter et faire vos recherches comme : #jeansarkozypartout, #nicolassarkozypartout, #sarkopipo, etc ... qui vous rappelleront sans doute l'affaire de l'Epad (la défense) révélatrice du caractère népotique de cette présidence), le mur de Berlin et un service de communication qui n'hésite pas à raconter un gros bobard (ce qui laisse penser que cela fait partie de la culture de cette organisation que de pipoter, sans doute avec l'accord du grand chef), les dépenses inimaginables lors de la présidence de l'Union Européenne, etc etc etc.

Le personnage aimerait tant entrer dans l'histoire qu'il n'est pas impossible qu'il fasse un truc bien à Copenhague.... à moins que ce soit pour sauver le lobby des assurances!


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Salut et Fraternité